Termes et conditions

Ces Conditions Générales ("Conditions") régissent votre utilisation des services et produits de CasinoBossy.

DÉFINITIONS
Dans ces Conditions, les mots et expressions suivants auront les significations énoncées ci-dessous :
(a) "Accord" désigne l'accord formé par votre utilisation de nos Services ;
(b) "Services" désigne tout produit ou service fourni par nous à vous ;
(c) "Contenu Utilisateur" désigne tout contenu soumis par vous via notre plateforme.

UTILISATION DES SERVICES
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et reconnaissez qu'elles peuvent être modifiées à tout moment. Vous devez utiliser les Services uniquement à des fins légales et conformément aux lois applicables.

CONTENU UTILISATEUR
(a) Vous nous accordez une licence non exclusive et sans redevance pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, transmettre, créer des œuvres dérivées à partir et afficher votre Contenu Utilisateur (mais pas pour consentir ces droits en sous-licence) sans restriction ;
(b) Vous acceptez que nous soyons libres de modifier ou de refuser tout contenu que vous soumettez à notre seule discrétion.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
(a) Nous conservons tous les droits, titres et intérêts dans la propriété intellectuelle des Services, y compris les logiciels, la documentation et les marques ;
(b) Tout le contenu du Site est protégé par les lois sur le droit d'auteur applicables.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage causé à vous en raison de notre négligence, de violation de contrat ou de non-respect de ces Conditions.

GARANTIES
(a) NOUS FOURNISSONS LES SERVICES SUR UNE BASE "EN L'ÉTAT" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE ;
(b) Vous reconnaissez que l'utilisation des Services se fait à vos propres risques.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois applicables à la juridiction où vous êtes situé, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois.

ACCORD COMPLÈTE
Ce Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre nous concernant nos Services. Toute disposition de ces Conditions qui est jugée invalide ou inapplicable n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes.

AMENDEMENT ET MODIFICATION
Nous pouvons modifier ou amender ces Conditions à tout moment sans préavis en publiant une version révisée sur notre Site ; les modifications prendront effet dès leur publication, sauf indication contraire.